Carte VTC : tout ce qu’il faut savoir !

Les trois lettres “VTC” désignent un Véhicule de Transport avec Chauffeur. Ce qui est appelé la “carte VTC” est en fait le document permettant d’exercer cette activité. 

Définition du VTC

Le Voiture de Transport avec Chauffeur est selon la Loi Thèvenoud, un véhicule de transport ne pouvant se déplacer que si un client réserve une course. Cette activité est donc différente de celle exercée par des taxis. Ces derniers pouvant se déplacer librement pour chercher des clients selon le procédé appelé “maraude”.

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Tout trajet ne peut être réservé sur un VTC qu’après avoir défini le prix du voyage ainsi que le protocole de prise en charge. Certains conducteurs de VTC sont indépendants, d’autres choisissent de s’inscrire sur une plateforme web pour trouver des clients.

Cette activité est prisée : le nombre de véhicules a plus que doublé entre 2014 et 2019.

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Statut d’un chauffeur VTC

Plusieurs sites prodiguent des conseils pour le renouvellement de sa carte VTC que ce soit dans des grandes villes telles que Paris ou dans le reste de la France.

Ainsi, un chauffeur VTC doit choisir entre un statut de salarié, celui d’auto-entrepreneur supposant de monter une société. Cette dernière peut être une société par action ou d’autres formats tels que la Société par Action Simplifiée ayant un seul associé. 

Une carte VTC : comment l’obtenir ?

Une carte VTC est obligatoire pour conduire ce type de véhicule. Cette contrainte légale est définie par la loi quel que soit le statut de l’entreprise constituée par le conducteur. 

Elle doit être affichée de façon visible sur le véhicule. L’absence de ce document vous expose à une amende pouvant atteindre 15 000 euros assortie de 12 mois de prison.

Le permis de conduire d’un chauffeur en défaut de carte peut aussi être retiré pendant 12 mois et le conducteur définitivement interdit de conduire tout type de véhicule de transport.

Pour que cette carte professionnelle conserve sa validité, il faut que le véhicule soit inscrit dans le registre national des VTC tenu par le ministère de l’Énergie.

Vous devrez suivre une formation d’au moins 140 heures. Vous passerez un examen pour certifier vos connaissances. Vous avez aussi l’obligation de gérer une entreprise de ce type pendant au moins 24 mois.

La voiture sollicitant une telle autorisation doit avoir entre quatre et neuf places. Sa puissance doit atteindre au maximum 115 CV.