Afin d’éviter le chômage après démission pour formation, certaines conditions préalables doivent être respectées ainsi que certains droits.
Souhaitez-vous en savoir davantage sur ces conditions et droits ? Cet article vous renseigne sur les conditions et droits à respecter pour une démission formation.
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Plan de l'article
Tout savoir sur la démission formation
Un salarié qui démissionne de façon légitime est privé de son droit au chômage. Néanmoins, il lui est possible de mettre un terme à son contrat pour une formation.
Cela lui octroie certains avantages. Lorsqu’un salarié démissionne pour une formation, il est assisté par l’ARE (Aide au retour à l’emploi).
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Afin de bénéficier de cette subvention de l’ARE, le salarié est obligé de remplir certaines conditions. Il doit pouvoir prouver qu’il a travaillé en continu pendant au moins 5 ans.
Cela peut être auprès d’un seul employeur ou de plusieurs employeurs. Il doit donc donner des preuves justificatives. En plus, le projet de reconversion de ce dernier doit être un projet sérieux et nécessiter une formation.
Conditions et droits pour procéder à une démission pour faire une formation
Le salarié se doit de respecter certaines étapes précises s’il souhaite procéder à une démission pour formation. Il doit procéder à la mise en place d’un projet de formation.
Et pour cela, il doit se faire épauler par un conseiller en évaluation professionnelle (CEP). Ensemble avec le conseiller d’évaluation professionnelle, ils discuteront de son choix ainsi que de ses options. Il est obligatoire pour le salarié d’obtenir la validation de ce professionnel avant de procéder au dépôt de la démission.
Une fois que vous aurez mis en place le projet, il sera présenté à la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR).
Ensuite cette commission procédera à une prise de décision. Deux semaines après la saisine, cette dernière deviendra officielle.
Cependant, dans la mesure où votre projet sera refusé, vous disposerez de deux mois pour appliquer votre droit de recours.
Dès que le projet fera office de validation, vous devrez procéder à une inscription à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi.
Vous n’aurez qu’un semestre pour faire cela ( 6 mois). Une fois que vous aurez reçu votre droit au chômage, l’organisme organisera un entretien avec vous. Cet entretien aura pour but de vérifier si effectivement vous suivez une formation suite à votre démission.
Avantages liés à la démission pour formation
Hormis le droit au chômage, vous bénéficiez également d’autres avantages. Vous percevrez également un solde de votre Compte Personnel de Formation (CPF). Ce solde est généralement renseigné sur la fiche de paie chaque début d’année. Vous percevrez également du CPF un fond utilisable pour entreprendre une nouvelle formation.
