Soutien scolaire et loi Borloo

soutien scolaire loi borloo

soutien scolaireLa loi du 26 juillet 2005, dite "loi Borloo" a pour but de favoriser le développement du soutien scolaire entre autre. Pour simplifier l’accès, un nouvel outil a été mis en place : le chèque emploi service préfinancé (CESU). Un double pari est tenté sur le soutien scolaire. Le premier est de donner une plus grande visibilité à des dispositions fiscales  et sociales. Le deuxième réside de développer le TES ou titre emploi-service, jusqu’alors peu utilisé.

Il s’agit là d’injecter dans le soutien scolaire des mesures financières pour développer ce service.

Soutien scolaire et CESU

Ce titre a la forme d’un titre de paiement avec une valeur faciale prédéterminée, à l’instar du Ticket Restaurant. Les employeurs et collectivités publiques peuvent cofinancer ces titres avec leurs salariés et agents  pour qu’ils puissent ensuite s’offrir du soutien scolaire. Le CESU est ainsi un nouvel instrument de paiement. Cet outil semble très bien perçu par les potentiels utilisateurs de soutien scolaire.

Près de 78% des sondés pensent que ce titre est un bon moyen de diminuer le recours au travail au noir dans le soutien scolaire. De plus 91% des gens pensent qu’il s’agit d’un dispositif pratique et simple à utiliser pour payer des heures de cours.

Aides de l'employeur

Il propose des conditions d’abondement attractives vers le soutien scolaire : les aides versées par l’employeur ne sont pas soumises aux charges sociales dans la limite d’un plafond de 1.830 € annuels par salarié. Un autre avantage de recourir au chèque pour payer du soutien : le titre permet aux entreprises un crédit d’impôt de 25% ainsi que d’une déduction de l’IS.

Ce CESU pour le soutien scolaire revient trois fois moins cher à l’entreprise qu’un salaire.

La réduction d'impôt et le soutien scolaire

Cette loi maintient les deux avantages fiscaux pour le soutien scolaire, à savoir le taux réduit de TVA à 5,5% et la réduction d’impôt de 50%. De même, depuis le 1er janvier 2006, un décret ministériel permet aux usagers de bénéficier d’un crédit d’impôt au même taux.

Les dépenses prises en compte dans le cadre du soutien scolaire sont plafonnées à 12 000 € par foyer fiscal. Cela veut dire que pour une dépense de 1000€, la réduction d’impôt sur le revenu sera de 500€.

La création de l'ANSP

L’Agence nationale de services à la personne a été créée par cette loi favorisant le développement du soutien scolaire entre autre. L’Agence a de nombreuses missions. L’une d’elles est de favoriser l’émergence des services à la personne.

Elle a pour vocation d'être un interlocuteur tant des usagers du soutien scolaire que des entreprises. Elle coordonne aussi l’essor du CESU avec l’ensemble des partenaires dont les enseignes de soutien.

Les bienfaits sur le soutien scolaire

Cette loi a pour but le développement du soutien scolaire en luttant contre le travail non déclaré. Les entreprises sont de vraies créatrices de travail dans les années à venir : plusieurs centaines de milliers d'emplois sont attendus.

L'essor du soutien scolaire a aussi pour but de favoriser l'accroissement de structure professionnelle.

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